Une mémoire devant la justice

La mémoire coloniale prend une dimension particulière lorsqu'une décision de justice reconnaît un préjudice et oblige l'État à l'indemniser. Le parcours de cinq femmes métisses enlevées à leur famille au Congo belge permet de suivre cette articulation. Il relie une politique de séparation, des excuses présentées au nom de la Belgique et une procédure judiciaire. Chaque étape a sa portée propre. Les distinguer permet de comprendre ce que la condamnation reconnaît, sans confondre le souvenir des violences, leur reconnaissance politique et la réponse apportée aux victimes par la justice.

Une politique de séparation (1948-1961)

Selon le récit publié par la RTBF le 2 décembre 2024, l'ordre était donné, entre 1948 et 1961, d'enlever les enfants métis à leur famille le plus tôt possible et de les confier à des institutions religieuses. Leur nom était changé et ils étaient déplacés vers d'autres régions. Ces pratiques brouillaient les pistes qui auraient pu leur permettre de retrouver leurs proches.

La séparation ne se limitait donc pas au départ du foyer. Elle atteignait les moyens mêmes de renouer un lien : un nom, un lieu, la possibilité de retrouver une famille. À l'indépendance du Congo, les institutions religieuses concernées ont fermé. Certains enfants ont été envoyés en Belgique pour être adoptés ; d'autres ont été abandonnés à leur sort. Le récit fait apparaître plusieurs dimensions de la rupture, qu'il importe de ne pas réduire à un simple déplacement géographique.

Des excuses en 2019

En 2019, le Premier ministre a présenté, à la Chambre, des excuses au nom du gouvernement fédéral belge aux métis issus de la colonisation et à leurs familles, pour les injustices et les souffrances subies. Ce moment relève de la reconnaissance politique. Il inscrit publiquement la responsabilité de la Belgique dans la parole du gouvernement.

Les excuses et l'indemnisation répondent cependant à des questions différentes. Les premières reconnaissent des injustices dans un discours public ; la seconde concerne la réponse à un dommage. Pour suivre cette histoire, il faut conserver cette distinction plutôt que lire les excuses comme l'aboutissement de toutes les demandes. La chronologie judiciaire se poursuit après 2019, avec des décisions dont le raisonnement et les conséquences doivent être considérés séparément.

De la première instance à la cour d'appel

En 2021, le tribunal de première instance a rejeté la demande. La RTBF rapporte qu'il estimait que les faits pourraient aujourd'hui être considérés comme un crime contre l'humanité, mais qu'ils ne l'étaient pas à l'époque coloniale. Le 2 décembre 2024, la cour d'appel de Bruxelles a retenu un autre raisonnement.

Elle a établi que les cinq appelantes avaient été enlevées à leur mère, sans son accord, avant l'âge de sept ans, dans le cadre d'un plan systématique visant les enfants nés d'une mère noire et d'un père blanc, en raison de leurs origines. Elle a qualifié ces enlèvements d'actes inhumains et de persécution constitutifs d'un crime contre l'humanité. Elle a condamné l'État belge à indemniser leur dommage moral à hauteur de 50 000 euros.

Le dommage décrit concerne la perte du lien maternel, l'atteinte à l'identité et la rupture avec le milieu d'origine. Ces éléments donnent une portée concrète à la décision. Il ne s'agit pas seulement de qualifier une politique dans l'abstrait, mais de reconnaître ce qu'elle a fait aux relations et à l'identité des appelantes.

Un arrêt devenu définitif

Le 22 mai 2026, la RTBF rapporte que la condamnation est définitive après la décision de la Cour de cassation. L'État belge doit indemniser civilement les cinq victimes. Le média présente l'arrêt du 2 décembre 2024 comme la première condamnation d'un État européen à indemniser des victimes de la colonisation.

Le caractère définitif de l'arrêt concerne l'issue de cette procédure. Il donne un point d'aboutissement au parcours des cinq victimes, après le rejet de leur demande en première instance et la décision de la cour d'appel. Cette chronologie met en relation la reconnaissance du crime et l'obligation d'indemniser le dommage subi.

Mémoire coloniale et démocratie

Cette succession de dates montre plusieurs façons de répondre au passé : reconnaître une injustice, examiner une responsabilité, identifier un dommage, rendre une condamnation définitive. Elle invite à ne pas séparer les mots employés des vies auxquelles ils renvoient. Derrière la qualification judiciaire demeurent des liens familiaux rompus et une identité atteinte. L'attention à ces dimensions donne à la mémoire coloniale un contenu précis, au-delà des déclarations générales.